Autoentreprise et TVA : attention à ne pas dépasser le plafond !

Les multiples avantages de l’auto-entreprise ne sont plus à démontrer : souplesse administrative, rapidité de création, centralisation des démarches, etc. La fiscalité est tellement simplifié que si vous êtes vous même auto-entrepreneur, aucun aspect ne doit vous échapper. Sauf peut-être au sujet de la TVA !

Ne pas confondre le plafond de chiffre d’affaires et le plafond de TVA

Vous le savez, le statut d’auto-entrepreneur est conditionné au respect du plafond de chiffre d’affaires. Pour rappel :

Activité commerciale ou d’hébergement : 176 200 € HT

Activité de service ou libéral : 72 600 € HT

Mais il existe bien un plafond intermédiaire qu’on appelle « seuil de franchise de TVA ». Autrement dit, si vous dépasser ces seuil, vous basculerez dans le régime réel d’imposition de TVA, sans pour autant sortir du régime de l’auto-entreprise :

  • vous facturerez la TVA à vos clients
  • vous déclarerez et reverserez la TVA perçue
  • vous récupérerez la TVA sur vos achats

Différents plafonds de TVA selon le type d’activité

En fonction de votre activité, les seuils applicables diffèrent. Ils sont de 85 800 € pour une activité commerciale ou d’hébergement et de 34 400 € pour une activité de service ou libérale.

Pour résumé, nous avons :

Nature de l’activitéPlafond de chiffre d’affairesPlafond de franchise de TVA
Commerciale / Hébergement176 200 € HT85 800 € HT
Service / Libérale72 600 € HT34 400 € HT

Seuil limite dit de « tolérance »

Il reste encore une subtilité mais essentielle si vous êtes concerné. Il existe un seuil de tolérance de quelques centaines d’euros, au cas où le dépassement du seuil était dû à un surplus d’activité exceptionnelle et non une croissance durable de l’activité.

C’est à dire qu’entre 85 800€ HT et 94 300 € HT de chiffre d’affaires pour une activité commerciale, vous pouvez toujours bénéficier de la franchise de TVA, sauf si vous réalisez un chiffre d’affaires dans cette fourchette deux années de suite.

Pour une activité de service, le seuil majoré est de 36 500 € HT. C’est à dire une tolérance de 2 100 € HT de chiffre d’affaires.

L’auto-entrepreneur qui dépasse directement en cours d’année le plafond majoré, passe immédiatement au régime réel de TVA à partir du 1er jour du mois de dépassement. Ceci peut impliquer l’annulation des factures récemment éditées si vous ne vous êtes pas aperçu tout de suite du dépassement ou si vous n’avez pas suffisamment anticipé.

Nature de l’activitéPlafond de franchise de TVAPlafond de tolérance de TVA (majoré)
Commerciale / Hébergement85 800 € HT94 300 € HT
Service / Libérale34 400 € HT36 500 € HT

Un détail qui a son importance car l’impact peut-être lourd sur la comptabilité et la fiscalité d’une auto-entreprise. De plus, selon votre type d’activité, l’intérêt sera plus ou moins présent à rester en franchise de TVA ou à passer au régime réel de TVA donc réfléchissez bien et anticiper l’évolution de votre chiffre d’affaires le plus en amont possible !

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